top of page

Termes et conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site exploité par CM Production 3D.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’acheteur.

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec la description la plus précise possible.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

CM Production 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison peuvent être ajoutés au moment de la validation de la commande.

La commande est validée lorsque l’acheteur confirme son panier et procède au paiement.

CM Production 3D se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • problème de paiement

  • informations incorrectes fournies par l’acheteur

  • litige antérieur avec le client

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

Les produits sont expédiés à l’adresse postale fournie par l’acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur.

CM Production 3D ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par les services de transport.

Conformément à la législation en vigueur en France, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter CM Production 3D.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour peuvent être à la charge de l’acheteur.

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai raisonnable après réception du produit retourné.

CM Production 3D ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison des produits.

Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au Règlement général sur la protection des données.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, modèles 3D, logos, design) restent la propriété exclusive de CM Production 3D.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

CM Production 3D se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en France.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

bottom of page